Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir par les demandeurs :

  • Nom, prénoms, date de naissance, Pièce d'identité, Noms et prénoms des parents.
  • ou produire le livret de famille

 

Extrait ou copie intégrale d'acte de mariage

S'adresser à la Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir par les demandeurs :

  • Nom et prénoms des époux,
  • Date de mariage,
  • Pièce d'identité.

 

Extrait ou copie intégrale d'acte de décès

S'adresser à la Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt (transcription)

Pièces à fournir par les demandeurs :

  • Nom et prénoms du défunt,
  • lien de parenté avec le défunt et production de livret de famille
  • Date de décès.

 

Observations concernant tous les extraits:
Les extraits sont délivrés gratuitement
(joindre une enveloppe timbrée pour la réponse par courrier)

Remarque :

Pour les français nés, mariés ou décédés à l’étranger écrire :

Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex
ou par internet.

 

Livret de famille original

S'adresser à la Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir par les demandeurs : Délivré automatiquement au moment du mariage

Observations : Gratuit.

 

Second livret de famille

S'adresser à la Mairie du domicile de l'un des époux dépourvu du livret de famille ou à la mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir par les demandeurs :

  • Joindre une demande écrite avec mention des noms et prénoms des conjoints,
  • Date et lieu de mariage
  • Etat civil et date de naissance des enfants pour transmission aux communes concernées

Observations : Gratuit.

 

Livret de parent naturel

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant

Pièces à fournir par les demandeurs : Noms et prénoms de l'enfant et des parents

Observations : Gratuit, la filiation doit être préalablement établie.

 

Carte Nationale d’Identité (CNI)

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.


Les CNI établies entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans. La date de validité inscrite au dos ne sera pas modifiée.

Renouvellement CNI

 

Pour un majeur : cliquez sur le lien

 

 

Pour un mineur :cliquez sur le lien

 

 

Si vous devez vous rendre à l'étranger, veuillez vérifier que votre pays de destination accepte la CNI portant une date de validité dépassée sur le site du ministère de l'intérieur :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

 

Pour la création ou le renouvellement d'une CNI,
s'adresser à l'une des mairies suivantes (équipées d'un dispositif de recueil) :

Audincourt, Baume-les-Dames, Besançon, Ecole-Valentin, Etupes, Grand Charmont, Hérimoncourt, Levier, Le Russey, L'isle-sur-le-Doubs, Maîche, Marchaux, Montbéliard, Morteau, Mouthe, Ornans, Pont-de-Roide, Roulans, Pontarlier, Quingey, Saint-Vit, Sancey-le-Grand, Saône, Valentigney, Vercel.

 

Les démarches ne se font que sur rendez-vous. Préalablement, il est conseillé de réaliser une pré-demande sur le site ANTS :
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

 

La carte d'identité est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros si l'ancienne carte ne peut être présentée.

 

Passeport

 

Comme pour les CNI, la création ou le renouvellement des passeports ne peut se faire que dans l’une des mairies citées ci-dessus.

Préalablement, il est conseillé de réaliser une pré-demande sur le site ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

 

Observations :

Pour le passeport biométrique, depuis le 1er janvier 2010, le droit de timbre est fixé à  :

 

  • Pour les adultes :
    Coût de première demande : 86 € - Pièces à fournir : cliquez ici
    Renouvellement : 86 € - Pièces à fournir : cliquez ici
    Durée de validité : 10 ans
    Savoir où en est votre demande : cliquez ici
  • Pour les mineurs :
    • De 0 à 14 ans :
      Coût de première demande : 17 € - Pièces à fournir : cliquez ici
      Renouvellement : 17 € - Pièces à fournir : cliquez ici
      Durée de validité : 5 ans
    Savoir où en est votre demande : cliquez ici
    • De 15 à 17 ans :
      Coût de première demande : 42 € - Pièces à fournir : cliquez ici
      Renouvellement : 42 € - Pièces à fournir : cliquez ici
      Durée de validité : 5 ans
      Savoir où en est votre demande : cliquez ici

Sortie de territoire

 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire (cerfa n° 15646*01) établi et signé par un parent (ou responsable légal). Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

 

Consulter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

PACS

S'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance de Besançon

Greffe du Tribunal d’Instance de Besançon
Palais de Justice
1 Rue Mégevand
25 014 Besançon Cedex
Tel : 03 81 65 13 81

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

 

Pièces à fournir par les demandeurs :

Voir directement avec le Tribunal d’Instance.

 

Attestation d'accueil

S'adresser à la Mairie du domicile de l’hébergeant

Pièces à fournir par les demandeurs :

  • Attestation de domicile (titre de propriété ou loyer),
  • Preuve de domicile (Facture EDF ou Tel ou autre…),
  • Fiche de paye ou feuille d’imposition sur le revenu,
  • Copie de la Carte Nationale d’Identité ou passeport de l’hébergeant,
  • Copie de la Carte Nationale d’Identité ou passeport de l’hébergé,
  • Attestation d’assurance pour l’hébergé,
  • Timbre fiscal OMI de 30 € (actuellement).

 

Observations:

Délivrée aux personnes accueillant à leur domicile pour une visite privée ne dépassant pas 3 mois, des ressortissants des pays hors Union Européenne.

 

Certificat d'hérédité

S'adresser au Notaire

 

Certificat de notoriété

S'adresser à votre Notaire

 

Certificat de nationalité française

S'adresser au greffe du Tribunal d'Instance de Besançon

Greffe du Tribunal d’Instance de Besançon
2, rue Hugues Sambin
Tél. : 03.81.65.13.81

 

Extrait du casier judiciaire

S'adresser à

Service du Casier Judiciaire National – 107, rue de Landreau –
44079 Nantes Cédex 01
Courriel : CJN@justice.gouv.fr

Autres formulaires courants

    

 

 

Tout sur le service public : http://www.service-public.fr/

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