Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir par les demandeurs :

  • Nom, prénoms, date de naissance, Pièce d'identité, Noms et prénoms des parents.
  • ou produire le livret de famille

 

Extrait ou copie intégrale d'acte de mariage

S'adresser à la Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir par les demandeurs :

  • Nom et prénoms des époux,
  • Date de mariage,
  • Pièce d'identité.

 

Extrait ou copie intégrale d'acte de décès

S'adresser à la Mairie du lieu de décès ou mairie du dernier domicile du défunt (transcription)

Pièces à fournir par les demandeurs :

  • Nom et prénoms du défunt,
  • lien de parenté avec le défunt et production de livret de famille
  • Date de décès.

 

Observations concernant tous les extraits:
Les extraits sont délivrés gratuitement
(joindre une enveloppe timbrée pour la réponse par courrier)

Remarque :

Pour les français nés, mariés ou décédés à l’étranger écrire :

Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex
ou par internet.

 

Livret de famille original

S'adresser à la Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir par les demandeurs : Délivré automatiquement au moment du mariage

Observations : Gratuit.

 

Second livret de famille

S'adresser à la Mairie du domicile de l'un des époux dépourvu du livret de famille ou à la mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir par les demandeurs :

  • Joindre une demande écrite avec mention des noms et prénoms des conjoints,
  • Date et lieu de mariage
  • Etat civil et date de naissance des enfants pour transmission aux communes concernées

Observations : Gratuit.

 

Livret de parent naturel

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant

Pièces à fournir par les demandeurs : Noms et prénoms de l'enfant et des parents

Observations : Gratuit, la filiation doit être préalablement établie.

 

Carte Nationale d’Identité (CNI)

S'adresser à la Mairie du domicile

Le formulaire de demande CERFA est à retirer en mairie. Les signature et empreinte seront prises à ce moment là.

La carte d'identité est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 euros si l'ancienne carte ne peut être présentée.

Dans la mesure où il existe plusieurs cas d'établissement de CNI (renouvellement, perte, français né à l'étranger, ...), s'adresser au préalable en Mairie.

 

Passeport

S'adresser :

Depuis le 1er avril 2009, les passeports peuvent être déposés :

  • Soit en Mairie de Saône sur rendez-vous (Tél.: 03.81.55.71.31),
  • Soit à la Mairie de Besançon sur rendez-vous.
    Ils seront à retirer au lieu de la demande.
  • Le demandeur(euse) doit se présenter en personne; et avec un parent s'il (elle) est mineur(e).


Observations :

Pour le passeport biométrique, depuis le 1er janvier 2010, le droit de timbre est fixé à  :

 

  • Pour les adultes :
    Coût de première demande : 86 € - Pièces à fournir : cliquez ici
    Renouvellement : 86 € - Pièces à fournir : cliquez ici
    Durée de validité : 10 ans
    Savoir où en est votre demande : cliquez ici
  • Pour les mineurs :
    • De 0 à 14 ans :
      Coût de première demande : 17 € - Pièces à fournir : cliquez ici
      Renouvellement : 17 € - Pièces à fournir : cliquez ici
      Durée de validité : 5 ans
    Savoir où en est votre demande : cliquez ici
    • De 15 à 17 ans :
      Coût de première demande : 42 € - Pièces à fournir : cliquez ici
      Renouvellement : 42 € - Pièces à fournir : cliquez ici
      Durée de validité : 5 ans
      Savoir où en est votre demande : cliquez ici

 

Sortie de territoire

S'adresser à la Mairie du domicile

Conformément à la circulaire du 20 novembre 2012, les autorisation de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires et sont donc supprimées.

Un mineur peut voyager seul ou accompagné muni :

  • de son passeport en cours de validité
  • ou de sa carte nationale d'identité en cours de validité pour certaines destinations : l'ensemble de l'union européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint-Martin et au Saint-Siège.

Pour les autres destinations, l'Attestation de Sortie de Territoire reste obligatoire.

 

Pièces à fournir par les demandeurs :

  • Pièce d’identité en cours de validité du mineur concerné,
  • Livret de famille,
  • Le cas échéant, jugement de divorce / de séparation mentionnant les modalités du droit de garde de l'enfant

 Observations :

Sur place, demande d’autorisation à remplir par l’un des parents.

 

PACS

S'adresser au Greffe du Tribunal d'Instance de Besançon

Greffe du Tribunal d’Instance de Besançon
Palais de Justice
1 Rue Mégevand
25 014 Besançon Cedex
Tel : 03 81 65 13 81

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

 

Pièces à fournir par les demandeurs :

Voir directement avec le Tribunal d’Instance.

 

Attestation d'accueil

S'adresser à la Mairie du domicile de l’hébergeant

Pièces à fournir par les demandeurs :

  • Attestation de domicile (titre de propriété ou loyer),
  • Preuve de domicile (Facture EDF ou Tel ou autre…),
  • Fiche de paye ou feuille d’imposition sur le revenu,
  • Copie de la Carte Nationale d’Identité ou passeport de l’hébergeant,
  • Copie de la Carte Nationale d’Identité ou passeport de l’hébergé,
  • Attestation d’assurance pour l’hébergé,
  • Timbre fiscal OMI de 30 € (actuellement).

 

Observations:

Délivrée aux personnes accueillant à leur domicile pour une visite privée ne dépassant pas 3 mois, des ressortissants des pays hors Union Européenne.

 

Certificat d'hérédité

S'adresser au Notaire

 

Certificat de notoriété

S'adresser à votre Notaire

 

Certificat de nationalité française

S'adresser au greffe du Tribunal d'Instance de Besançon

Greffe du Tribunal d’Instance de Besançon
2, rue Hugues Sambin
Tél. : 03.81.65.13.81

 

Extrait du casier judiciaire

S'adresser à

Service du Casier Judiciaire National – 107, rue de Landreau –
44079 Nantes Cédex 01
Courriel : CJN@justice.gouv.fr

Autres formulaires courants

    

 

 

Tout sur le service public : http://www.service-public.fr/

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